Tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE

En France, la majorité des entreprises ont l’obligation de s’immatriculer au répertoire SIRENE dès la création de l’entreprise. Cette immatriculation est réalisée par le biais du centre de formalités des entreprises (CFE). Le répertoire SIRENE réunit plusieurs informations relatives à l’économie et la légalité des sociétés. L’INSEE est l’organisme ayant la gestion de ce répertoire et qui peut délivrer, lorsque l’inscription est effective, un numéro de reconnaissance propre à chaque société. Nous vous apprendrons dans les lignes suivantes de cet article tout ce qui est important à savoir sur le répertoire SIRENE.

Que faut-il savoir sur le répertoire SIRENE ?

SIRENE est le sigle de « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements ». Encore appelé registre ou inventaire, c’est le répertoire dans lequel les entreprises se font enregistrer.

L’INSEE est le sigle de « Institut National de la Statistique et des Études Économiques ». Il s’occupe non seulement de l’administration de ce répertoire, mais en plus prend part au processus d’enregistrement des entreprises. Après enregistrement, l’INSEE attribue un numéro d’identification unique connu sous le nom de SIREN. L’Institut s’occupe aussi de la délivrance du SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui est un identifiant numérique de reconnaissance aux divers établissements des entreprises enregistrées.

Qui sont impliqués dans l’inscription au répertoire SIRENE ?

L’enregistrement au registre SIRENE concerne toutes les entreprises qui exercent des activités professionnelles génératrices de revenus. Il s’étend aussi aux organismes étatiques tels que l’institution et service de l’État, les collectivités locales et autres. L’entrepreneur individuel est aussi concerné par cette immatriculation au registre des entreprises et des établissements. Néanmoins, ça concerne les associations sous certaines conditions bien définies.

Quelles sont les informations que renferme ce registre ?

L’inventaire SIRENE renferme plusieurs données sur les entreprises, car il répertorie leur état civil. Il s’y trouve le nom de l’entreprise enregistrée ou celui de l’auto-entrepreneur ainsi que son ou ses prénoms. L’inventaire renferme par ailleurs l’adresse du siège principal de l’entreprise. Ce recueil contient le statut juridique et l’effectif des employés.

Le code APE « Activité Principale Exercée » se retrouve également dans ce répertoire ainsi que les numéros SIREN et SIRET. Ces derniers favorisent d’ailleurs non seulement le répertoriage mais aussi la rapidité et la simplicité de la recherche d’une entreprise et ses établissements. Il s’y trouve aussi la date et le lieu de naissance de l’auto-entreprise.

Quelle est la procédure d’inscription au répertoire SIRENE ?

Concernant le processus d’enregistrement, nous allons vous présenter de façon explicite deux éléments. Le premier concerne étroitement les entreprises ainsi que les auto-entreprises et le second s’intéressera à la possibilité d’immatriculation des associations.

Immatriculation au registre : le cas des sociétés et des auto-entreprises

Au cours du démarrage d’une activité entrepreneuriale, les auto-entrepreneurs ainsi que les chefs d’entreprises ont l’obligation d’effectuer quelques démarches administratives. Cette procédure administrative qui se réalise dans le cadre de la fondation d’une entreprise se concrétise au moyen de la participation du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Lorsque ces formalités sont accomplies, le CFE immédiatement de la transmission du dossier à l’INSEE afin que l’entreprise soit enregistrée dans le registre. Vous devez comprendre alors par-là que l’enregistrement des entreprises se fait de manière indirecte. Car, elles ne peuvent pas demander directement elles-mêmes leur inscription au recueil. En France, seul le Centre de Formalités des Entreprises est habilité à faire la demande.

Quant aux auto-entreprises généralement connues sous le nom entreprise individuelle, la procédure reste la même et se réalise gratuitement. Il importe de rappeler qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une auto-entreprise, le processus se fait sans frais à payer, et donc gratuitement. De plus, il n’y a aucune autre démarche complémentaire à accomplir.

Notez que votre société ou auto entreprise figure dans cet inventaire quand l’attribution du numéro SIREN et/ou SIRET est effective. De cette manière, vous pouvez accéder à toutes les données dès le lendemain de la réalisation de cette opération.

Inscription au recueil SIRENE : la situation des associations

L’enregistrement des associations n’est pas du tout immédiat ou spontané. Leur transcription au répertoire se révèle indispensable lorsqu’ils souhaitent avoir des subventions. Il en est de même quand elles recrutent pour leur compte des employés ou qu’elles se soumettent à la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA).

Dans ces situations précises, celui qui représente l’association devra accomplir des démarches dans le but de recevoir les numéros SIREN et Siret pour apparaître dans l’inventaire SIRENE. Tout comme le cas des entreprises et des auto-entreprises, l’opération d’inscription quant aux associations se fait gratuitement aussi.

Comment faire pour avoir l’avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est encore désigné avis de situation de l’INSEE. Il donne liberté à tous ceux qui veulent avoir de manière libre un document qui récapitule toutes les données importantes sur une société ou l’un des établissements de cette dernière. Le processus d’obtention n’est pas du tout complexe. En effet, obtenir un tel papier en ligne en France, vous avez besoin d’avoir déjà à votre disposition le SIREN de l’entreprise.

Pour cela, vous devez vous procurer d’abord le numéro SIREN de la société en question. Pour ce faire, il faut visiter le site de cette dernière ou celui du répertoire SIRENE pour faire la recherche en inscrivant le nom de la société. Vous trouverez cet identifiant numérique dans sa fiche. Ensuite, vous vous rendez sur le site avis-situation-sirene-insee.fr pour renseigner cette cote uniquement numérique.

Une fois fait et que vous trouvez l’établissement en question, il vous suffira de cliquer sur « avis de situation » afin que celui-ci se montre. À cet effet, vous avez la possibilité de faire une consultation, un téléchargement ou une impression de ce document. Veuillez noter quand même qu’il ne dispose point de valeur juridique.