Entrepreneuriat

Tout sur la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Le 31 juillet 2021
La sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants encore appelée SSI est un système mis en place pour assurer votre protection en tant que travailleur indépendant. Vous êtes probablement entrepreneur, et vous avez encore des doutes sur votre situation vis-à-vis de la SSI. Si oui, sachez que cette dernière a été mise en place récemment et il n’est pas toujours évident de cerner parfaitement son fonctionnement. Dans cet article dédié à la SSI, nous mettons à votre disposition toutes les informations relatives à la sécurité sociale des indépendants.

Définition de la sécurité sociale des indépendants (SSI)

La sécurité sociale des indépendants  ou SSI est l’organisation chargée de la gestion de la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Ses prestations concernent beaucoup plus la maladie, la maternité, l’invalidité, les retraites pour ne citer que ceux-là.

Elle assure la protection des artisans, des commerçants et de certains professionnels libéraux. En réalité, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) n’est pas un organisme au sens propre du terme. Elle, est sous la tutelle du régime général chargé de la sécurité sociale assurant lui-même  les salariés et les indépendants.

Enfin, il est important de notifier comment la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a vu le jour. En fait, elle est apparue suite à la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Un régime qui, crée en 2006 assurait également la protection sociale des indépendants. La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a toujours évolué suivant les principes de bases du Régime Social des Indépendants (RSI).

Quels sont les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Sont affiliés  à la sécurité sociale des indépendants (SSI), les travailleurs non-salariés (TNS). Il s’agit entre autres :

  • des entrepreneurs individuels  (auto-entreprise) soumis à un régime réel d’imposition
  • des commerçants
  • les travailleurs indépendants
  • les associés d’une société en nom collectif (SNC)
  • le chef d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Quelles sont les conditions d’adhésion à la sécurité sociale des indépendants (SSI)

Il faut savoir que tous les travailleurs non-salariés  ayant commencé leur activité dès le début de l’année 2020 sont d’une façon ou d’une autre  affiliés à la SSI. Il suffit de faire connaître votre entreprise à la SSI. Par suite, vous recevrez en retour la confirmation de votre adhésion. À partir de ce moment, vous pouvez bénéficier des prestations de la sécurité sociale des indépendants.

Si vous êtes un travailleur indépendant en activité avant l‘année 2020, un transfert de caisse a été effectué de façon automatique. Il s’agit entre autres du rattachement à la caisse d’assurancemaladie pour la maladie, du rattachement, à la caisse d’assurance retraite pour la retraite. Nous avons également les cotisations auprès de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale (URSSAF).

Quel est le fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants (SSI)

En tant  que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’un fonctionnement  qui vous est propre en fonction de votre régime social.

La caisse relative à l’assurance maladie (CPAM) s’occupe de  la branche « santé ». Il s’agit du  remboursement de soins médicaux et versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. La caisse d’assurance retraite  et de la santé au travail (CARSAT) assure par contre la gestion de la retraite de base. Enfin, celle relative aux allocations familiales (CAF) s’occupe de  la branche « famille ». Par ailleurs, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (URSSAF) se chargent  du  recouvrement des cotisations sociales.

Notons que certaines professions libérales restent affiliées à leurs propres organismes pour la retraite. Les médecins,  les kinésithérapeutes,  les experts-comptables,  les infirmiers,  et les chirurgiens-dentistes sont le plus souvent concernés.

Comment est calculé le recouvrement des cotisations sociales par la SSI

En matière de calcul et de recouvrement des cotisations sociales, la sécurité sociale des indépendants fonctionne à travers ses propres principes. Les charges sociales ne sont pas calculées par mois ou par trimestre  en fonction des rémunérations  versées au cours de la période écoulée. Ceci est dû au fait qu’une telle méthode peut générer un décalage important de trésorerie.

Avec les salariés, les cotisations  passent  par  un système d’acomptes provisoires-régularisation définitives. Ainsi, chaque année, vous devez déclarer vos revenus en tant que travailleur indépendant.

Avec la SSI, le  calcul des cotisations sociales est certes fait sur  cette base, mais de façon provisoire, puisqu’elle ne détient pas immédiatement  vos  revenus de l’année en cours. Par suite, la SSI se charge de la régularisation une fois les revenus définitifs connus, l’année suivante.

À titre illustratif, nous allons prendre un commerçant. Imaginons qu’il ait perçu un revenu de 10 000 euros, en 2019, 25 000 euros en 2020. L’URSSAF se charge de calculer, dans un 1er temps, les cotisations sociales de 2021 en se basant sur son dernier revenu connu (10 000 euros). Puis, lorsqu’elle a connaissance des revenus définitifs de 2020 (25 000 euros), c’est-à-dire mi-2021, elle régularise les cotisations provisionnelles versées en 2020 et ajuste l’échéancier en cours (2021).

Taux et assiette de cotisations sociales de la sécurité sociale des indépendants

Concernant le calcul des charges sociales, la SSI applique un taux à assiette un taux donné. En effet, avec les salariés, la sécurité sociale prend en compte la rémunération brute pour déterminer le montant des cotisations sociales. La SSI quant à elle tient plutôt compte de votre revenu net. Il s’agit entre autres du résultat de bénéfices (entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur le revenu).

De plus, nous pouvons énumérer le  chiffre d’affaires brut encaissé sans déduction d’aucune charge pour les microentreprises. Les rémunérations et dividendes excédents 10 % du capital social (SARL, EURL, EIRL à l’impôt sur les sociétés) sont également pris en compte.

En revanche, les taux de cotisations sociales TNS varient pour leur part. Ils dépendent surtout de votre  niveau de revenus  en tant qu’assurés. Certains abattements existent et vous  permettent de diminuer le coût de la protection sociale en cas de faible rémunération. En moyenne, nous estimons que le taux moyen de cotisation d’un travailleur indépendant se situe entre 35 et 45 %.

Découvrez donc les taux de cotisations sans l’application d’aucun abattement :,

Allocations familiales                                     3,10 %

Indemnités journalières                                              0,85 %

Maladie et maternité                                    6,50 %

Retraite de base et complémentaire         25,75 %

Invalidité et décès                                           1,30 %

CSG et CRDS                                                     9,70 %

TOTAL                                                           47,20 %

Comment contacter la sécurité sociale des indépendants ?

Pour contacter  la sécurité sociale des indépendants, il est bon de savoir ce que vous souhaitez demander. En réalité, le site de la SSI recense toutes les coordonnées des différents organismes avec lesquels les indépendants peuvent être susceptibles d’interagir. Il s’agit notamment du centre de formalité des entreprises (CFE), de  l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale (URSSAF), de la  formation professionnelle  et CPAM.

Dans le but de vous aider à  communiquer directement avec le bon interlocuteur le site de  la SSI, énumère les démarches les plus courantes pour les indépendants. Aussi, il vous aide à trouver l’organisme qui vous est dédié suivant votre requête. On y retrouve la création et cessation d’activité, la déclaration de changement de situation, la  gestion et paiement de ses cotisations. De plus, vous  devez y trouver des sections relatives à la préparation de votre  retraite, aux consultations de vos  remboursements maladie.

L’envoi de vos feuilles de soins, les  soins à l’étranger, la demande d’aide sociale sont aussi, les sections abordées. Enfin, vous pouvez aussi  contacter votre conseiller par appel téléphonique au 3698.

En somme, la sécurité sociale des indépendants est l’un des meilleurs organismes pouvant assurer votre protection et sécurité. Il est donc indispensable de bien vous informer sur ses diverses prestations.