Qui peut être associé d’une SARL ?

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est l’une des nombreuses formes juridiques que vous pouvez choisir pour votre entreprise. Elle est très plébiscitée par les entrepreneurs qui encensent ses caractéristiques et avantages. En tant que dirigeant, vous pouvez admettre des associés dans votre SARL. Quelles sont les personnes susceptibles d’avoir ce titre d’associé dans le cas d’une SARL ?

Création d’entreprise : bref aperçu de la notion de SARL

Si vous souhaitez tout savoir sur le statut de la SARL, sachez d’entrée de jeu qu’il s’agit de l’une des formes juridiques les plus adoptées en France. De nombreux entrepreneurs, pour la plupart des artisans, commerçants, professionnels libéraux et industriels apprécient ce statut, au regard de ses caractéristiques et souplesses. Toutefois, les professions juridiques et judiciaires et celles de la santé ne peuvent exercer sous le statut de SARL.

La SARL se distingue des sociétés de capitaux comme la SAS, parce qu’en pratique, il s’agit d’une société de personnes, où les associés sont liés. De même, dans une SARL, on raisonne en termes de parts sociales pour désigner les composantes du capital social. Ces dernières ne sont pas librement accessibles comme dans les sociétés de capitaux où l’on parle d’actions.

Les associés dans une SARL

Pour être associé d’une SARL, il faut répondre à certaines conditions et remplir des obligations.

Qui peut être associé d’une SARL ?

Étant une société de personne, la SARL peut être composée de plusieurs associés. Les conditions régissant le statut d’associé dans une SARL sont assez simples. Les associés d’une SARL peuvent par exemple être des personnes physiques ou morales. De même, le titre d’associé dans une SARL exclut toute condition de capacité ou d’âge. C’est dire qu’un mineur non émancipé peut être associé d’une SARL, mais agira par le biais de son représentant légal.

Par ailleurs, les ressortissants de l’Espace économique européen, de la Suisse et de l’Union européenne peuvent aussi être associés ou dirigeants d’une SARL. Il en est de même des ressortissants de pays non européens. Cependant, pour ceux-ci, cette possibilité est tributaire de la possession d’un titre de séjour étudiant, d’une carte de séjour salarié ou d’une carte de résident. En possession de ce titre confirmé, aucune autre démarche n’est imposée à ces ressortissants.

La création d’une SARL nécessite au moins l’implication de deux fondateurs. Il n’en demeure pas moins qu’une personne peut créer une SARL unipersonnelle, quitte à en faire une SARL plus tard. On parle alors d’EURL. En revanche, pour ce qui est du nombre d’associés admissibles dans une SARL, il est obligatoirement limité à 100.

Quelle action est constitutive du statut d’associé ?

Pour peu que vous respectiez les conditions précédentes, vous pouvez devenir associé d’une SARL en faisant un apport au capital de l’entreprise. D’abord, il peut s’agir d’apports en numéraire. Cela suppose une somme d’argent mobilisée en liquide, par chèque ou virement bancaire, libérée dans la limite de 20 % à la création de l’entreprise. Le reste devant être libéré dans les cinq années suivantes.

Ensuite, l’apport au capital peut être en nature. C’est le cas lorsque vous mettez à disposition de l’entreprise des locaux, des brevets ou des équipements. Ces apports sont libérés entièrement et sont à distinguer de l’apport en compte courant d’associé. Enfin, la mise à disposition de connaissances techniques, de services ou de savoir-faire est aussi constitutif d’apport. En l’occurrence, on parle d’apport en industrie.