Entrepreneuriat : comment cumuler une rémunération avec l’ARE ?

Plusieurs demandeurs d’emploi tentent de se reconvertir dans la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise pour renouer avec l’activité professionnelle. Certes, lancer une nouvelle activité n’est pas chose facile si on fait référence aux formalités nécessaires. Toutefois, Pôle emploi appuie les nouveaux dirigeants dans leur retour à l’activité en leur dotant d’une allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE. Par ailleurs, le maintien de cette aide implique quelques conditions pour chaque demandeur d’emploi reconverti dans la création ou reprise d’entreprise. En effet, l’indemnisation offre l’opportunité de réparer une rupture de contrat douloureux.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi abrégée en ARE se définit comme un revenu de substitution pour un salarié privé d’emploi involontairement pendant une durée déterminée, versé par l’Assurance Chômage. L’ARE s’applique aussi aux demandeurs d’emploi reconvertis en entrepreneurs ou repreneurs d’entreprise. Cependant, ils doivent être inscrits au Pôle Emploi sous le statut de demandeur d’emploi. Certaines conditions sont à respecter afin que ces dirigeants de société puissent  bénéficier de cette aide financière d’allocation au chômage.

ARE ou ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises), ce sont tous des aides fournis par Pôle Emploi. Le premier se diffère du second par sa nature. L’ARE est une indemnité relative à la rémunération tandis que l’ACRE est une indemnité liée au capital.

Dirigeant d’entreprise : conditions générales pour bénéficier de l’ARE

Pour qu’un entrepreneur bénéficie de ce montant d’allocation, il doit respecter certaines conditions :

• l’entrepreneur ne doit pas bénéficier de l’aide à la création d’entreprise fournie Pôle emploi
• Il doit rester en statut demandeur d’emploi. Ce statut doit être renouvelé par le biais d’une déclaration mensuelle de situation. Autrement dit, le dirigeant doit être impérativement à la recherche d’emploi. L’actualisation se fera sur le site de Pôle Emploi
• Fournir une déclaration d’activité professionnelle : inclure le montant de rémunération perçue à titre de dirigeant d’entreprise. C’est la base de calcul d’indemnisation adoptée par Pôle Emploi
• Le total des allocations de chômage et de la rémunération ne doit pas excéder le salaire de référence au calcul des indemnités chômage (salaire avant la rupture du contrat de travail).
• Produire les justificatifs relatifs à ces rémunérations

Principe du cumul de la rémunération d’un dirigeant avec L’ARE

Les règles applicables pour le maintien de l’ARE ont changé depuis le 1er octobre 2014. Les bénéficiaires peuvent ainsi profiter de cette allocation jusqu’à l’épuisement de leurs droits. Avant cette date, la durée était limitée à une période de 15 semaines.  Cette règle s’applique aussi aux entrepreneurs. Toutefois, le cumul ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence servant de base de calculs de ses droits au chômage (salaire précédant la rupture du contrat de travail).

Par principe, le dirigeant peut bénéficier du maintien de l’ARE si sa nouvelle montant de rémunération n’excède pas sa rémunération issue de sa rupture de contrat. Dans le cas contraire, il n’a plus droit à cette allocation.

Méthode de calcul de l’ARE

Sur 1 mois, il faut soustraire 70 % des revenus issus de votre entreprise (nouvelle activité) de votre allocation mensuelle. En cas d’absence de justificatif de paiement, l’allocation est de l’ordre de 70% de l’allocation mensuelle normalement due. Après la production ultérieure de justificatifs, Pôle Emploi procédera à la régularisation. En résumé, il faut suivre cette formule pour le calcul du montant de l’indemnisation :

Montant des allocations à verser = (allocations versées pour un mois complet – 70 % du revenu issu de l’entreprise)

Calcul des jours non indemnisables

Adopter cette formule ci-après permet de déterminer le nombre des jours non indemnisables :

Nombre des jours non indemnisables = Part de l’ARE non versée/ montant de l’allocation journalière.

Remarque : le quotient sera arrondi au nombre entier supérieur

Le cas des dividendes

En tant que dirigeant d’entreprise, le concerné peut percevoir un dividende qui est le fruit de son travail acharné. En effet, c’est la part de profit qui lui revient de droit quand il s’agit d’un bénéfice sur le compte de résultat. Le versement de ce montant n’est pas considéré comme un salaire. Donc, il n’y a pas de répercussion sur le mode de calcul de l’ARE ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le gérant peut donc profiter de ses allocations et des dividendes tant qu’il n’est pas rémunéré par son entreprise (nouvelle activité professionnelle).

Toutefois, percevoir les dividendes présente un risque vis-à-vis du maintien de l’ARE. Pour Pôle Emploi, bénéficier d’un versement de dividende signifie que la trésorerie de votre entreprise est en bonne santé. En d’autres termes, l’organisme va interpréter cette situation d’un abus de droit. Effectivement, le maintien de l’ARE s’apparente à un moyen permettant de soulager le manque de rentabilité d’une entreprise donnée. Tant que vous touchez cette allocation, votre activité ne vous permet pas de bénéficier d’une rémunération ou de dividende. C’est la logique de Pôle Emploi.

En tout, l’ARE ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi demeure une assurance d’aides permettant aux entrepreneurs de maintenir leur activité. Cette indemnisation permet donc aux dirigeants de remédier au manque de rémunération. Néanmoins, son maintien nécessite le respect d’un certain nombre de conditions et de formalités.