Création d’entreprise : l’importance de l’extrait K-Bis et son obtention

Dans une procédure administrative, juridique ou commerciale, plusieurs documents légaux sont demandés pour la création d’une entreprise. Parmi ceux-ci figure l’extrait Kbis. Le manque d’un tel document veut dire que l’entreprise n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’entreprise qui ne dispose pas d’un extrait Kbis est susceptible d’être sévèrement sanctionnée. Dès lors, l’importance de l’extrait Kbis et la nécessité de son obtention se dévoilent clairement. De ce fait, nous avons jugé nécessaire de vous apprendre davantage sur l’importance de l’extrait Kbis et son obtention ainsi que des informations complémentaires.

L’extrait K-Bis : qu’est-ce c’est ?

L’extrait Kbis est un écrit officiel qui prouve l’existence légale d’une entreprise. Ce document représente pratiquement la carte d’identité d’une société. Au moyen de ce papier, une entreprise est capable de démontrer son existence. L’entreprise disposant d’un extrait Kbis est considérée comme une entreprise formelle et peut effectuer toutes ses activités dans la légalité.

Quelle est l’importance de l’extrait K-Bis pour une entreprise ?

L’importance de l’extrait K-bis réside essentiellement dans deux éléments. Premièrement, ce papier atteste de façon officielle l’enregistrement régulier d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Lors de certaines démarches, une copie de ce justificatif peut être demandée surtout pour l’auto-entrepreneur.

Il en est de même pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent obtenir des soutiens financiers du pôle emploi dans la reprise d’une société ou sa création. De plus, si vous souhaitez acheter du matériel pour votre société ou postuler à un appel d’offres public, le document extrait Kbis sera demandé. Il faudra rendre une version à jour ayant une durée minimum de trois mois.

Deuxièmement, il permet aux prospects de vérifier certaines informations importantes sur une entreprise. L’extrait Kbis pour une entreprise est un document officiel est très utile, car, il renseigne des informations mises à jour comme l’adresse de la société, la forme juridique, la raison sociale, etc.

Que contient l’extrait K-Bis ?

Le justificatif Kbis renferme divers éléments sur les entreprises. Il y est fait mention en son sein du greffe dans lequel l’immatriculation de la société a été faite et la date de cette même opération. Ce papier renferme aussi le numéro SIREN à neuf chiffres qui favorise l’identification de l’entreprise et la date d’immatriculation de sa constitution.

Lorsque des changements de greffe d’immatriculation s’opèrent, il indique la date du transfert et le greffe antérieur. Pour les sociétés commerciales, l’extrait Kbis fait connaître leur raison sociale, leur sigle et enseigne. Par contre, pour les particuliers, il montre leur nom et leur(s) prénom(s). Dans ce papier, vous retrouvez également la forme juridique de l’entreprise concernant les personnes morales. Il s’agit à titre illustratif d’une société auto-entrepreneur, de Société à responsabilité limitée (SARL), Société par actions simplifiée (SAS), etc.

Toujours concernant les personnes morales, cet écrit contient la somme totale du capital social et indique l’adresse de la maison mère de l’entreprise et des établissements. Il précise en outre l’activité ainsi que le code NAF de la société. Il contient enfin les informations d’identité des mandataires sociaux et leurs fonctions.

Que faire pour obtenir l’extrait K-Bis pour une entreprise ?

Lorsque vous désirez avoir l’extrait Kbis de votre société, deux options s’offrent à vous. Premièrement, vous pouvez vous adresser immédiatement au greffe du tribunal de commerce ayant effectué l’immatriculation.

Bien qu’elle soit longue et difficile, lorsque vous demandez ce justificatif au greffe du tribunal de commerce concerné, vous obtenez un extrait légal signé par le greffier et protéger contre toute éventuelle duplication. Ce papier en raison de sa légalité fera foi dans toutes vos procédures administratives. Il est cependant valide pour trois mois.

Deuxièmement, vous êtes libre de vous simplifier la tâche en faisant la demande de l’extrait Kbis en ligne. Pour faire la demande en ligne de votre extrait Kbis, vous devez aller sur le site d’Infogreffe. Une fois la demande réalisée, vous pouvez récupérer votre extrait Kbis au greffe. Vous aviez la possibilité de demander à ce que vous receviez votre extrait Kbis par courrier postal. L’option en ligne est une procédure à la fois rapide et facile à la seule différence que le papier en version numérique obtenu n’est revêtue d’aucune légalité. En optant pour l’une ou l’autre des options, vous ne payez que quelques euros.

D’un autre côté, les entrepreneurs peuvent faire la demande et obtenir leur justificatif Kbis en version numérique sur le site Monidenum. Il s’agit d’un service d’authentification installé par les greffiers des tribunaux commerciaux.

Quel est le délai d’obtention de l’extrait K-Bis ?

Initialement, ce document doit être obtenu après la création de la société et son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais, durant la vie de l’entreprise, ce papier doit être plus souvent demandé en raison des changements ou modifications qui pourront être effectués. Ainsi, quand vous faites la demande par le dépôt de dossier, la durée de l’obtention du justificatif Kbis peut s’étendre de trois à sept jours ouvrables.

Retenez cependant que cette durée peut se rallonger si le dépôt de dossier s’effectue durant les temps de vacances ou encore les jours fériés. Pour cela, il faut le faire au minimum quinze jours ouvrables avant ces périodes, ce qui vous garantit l’obtention en temps souhaité.

L’extrait K-Bis : quelle personne est en mesure de demander et quelle société est concernée ?

Les informations que contient l’extrait Kbis sont publiques. De ce fait, en dehors des dirigeants, les particuliers sont capables également de faire la demande de ce justificatif pour se renseigner sur les entreprises cibles. Si tout le monde peut faire une telle demande, toutes les sociétés en réalité ne sont pas impliquées. En effet, l’obtention de cet écrit officiel n’implique que les sociétés opérant dans le secteur commercial.