Tout savoir sur le bon de commande

Au même titre que la facture, le bon de commande figure parmi les documents commerciaux. De la prise de commande jusqu’à l’établissement de la facture, tous les différents papiers établis entre l’acheteur et le vendeur ne doivent pas être prise à la légère. Le bon de commande est l’un des documents qui détaillent les éléments d’une commande. Il est utile pour l’organisation du travail au sein d’une entreprise.

Bon de commande : qu’est-ce que c’est ?

Le bon de commande, appelé aussi BDC, est un document commercial. Il est notamment utilisé dans le cadre de la vente des biens, que ce soit en B to B ou en B to C. Établi par le vendeur, sa signature par l’acheteur constitue la preuve de l’accord entre les deux parties. Une fois signé, le bon de commande équivaut à un contrat.

Dès lors, le papier engage le vendeur à livrer la commande, et engage l’acheteur à réceptionner et à payer le prix. Le BDC met en place également un engagement juridique et financier entre les deux parties. Ceci dit, c’est donc un document qui vous permet de communiquer au client les informations précontractuelles avant la conclusion définitive de la vente.

À la différence de devis et de la facture, le bon de commande est utilisé dans le cadre d’une mise en place d’une relation contractuelle physique, pour la fourniture de biens. Le bon de commande est souvent précédé des bons de livraison et de bon de réception. Ces documents doivent notamment fournir des informations relatives au bon de commande.

À quoi sert-il ?

Le bon de commande est un document commercial qui sert généralement à :

• communiquer aux consommateurs l’information nécessaire sur la commande : description, prix, biens vendus, et tout autres caractéristiques essentiels.
• prévenir toute discussion ultérieure passée par le client, au professionnel vendeur.

Ce document est de plus en plus considéré comme des pièces comptables. Son principal rôle est de sécuriser les relations professionnelles et commerciales d’une entreprise.

Que contient un bon de commande ?

En effet, toute personne physique ou morale qui émet un bon de commande doit faire figurer quelques mentions obligatoires. Ainsi, le vendeur professionnel est obligé d’indiquer les contenus suivants sur son bon de commande :

Identité de l’entreprise

• Adresse du siège
• Forme sociale (SAS, SARL, etc.),
• Raison sociale,
• Montant du capital social
• Numéro SIREN
• Numéro et lieu d’enregistrement au RCS

Identité du client (s’il est un consommateur)

• Nom
• Adresse postale
• Les éléments d’information précontractuelle

Identité du client (s’il est un professionnel)

• Nom de l’entreprise et raison sociale
• Nom et prénom de la personne qui fasse la commande
• Adresse postale
• Numéro d’identification au RCS
• Numéro SIRET
• Forme juridique

Information précontractuelle

• Description des biens
• Prix et quantité achetée
• Montant total de la commande hors-taxe et montant total toutes taxes comprises
• Taux de TVA

Autres mentions obligatoires

• Numéro et date du bon de commande
• Conditions de livraison
• Modalités de paiement
• Modalités d’exécution du contrat
• Garantie légale
• Délai de rétractation

Dans un point de vue légal, le bon de commande n’est pas validé sans ces mentions. Dans ce cas, s’il y existe un défaut de mentions légales, la société s’expose à des sanctions pénales (jusqu’à 750 € d’amende).

Comment fonctionne-t-il ?

Le bon de commande n’est pas obligatoire. La loi indique que : dès que les deux parties sont d’accord sur la marchandise et sur le prix, le contrat peut être conclu, que ce soit par voie orale ou écrite. Ainsi, le bon de commande est employé afin de sécuriser le commerce, tant que pour le vendeur que pour l’acheteur.

De ce fait, la signature du client reste la marque d’engagement la plus forte. Le document peut être accompagné d’une mention « Lu et approuvé » ou « Bon pour accord » fait par l’acheteur pour une sécurité additionnel. Elle stipule que le client a accepté toutes les conditions établies dans le bon de commande. Après cette acceptation, le fournisseur est en mesure de faire parvenir une facture au client.

Condition générale de vente

La condition générale de vente, aussi connue sous le sigle CGV, est un document plus détaillé que le bon de commande. Elle détermine les règles régissant les relations entre le vendeur et l’acheteur, et figure les informations précontractuelles aux clients ainsi que les conditions du contrat. Le CGV doit être également indiqué sur le bon de commande et doit être signé par le client. En effet, tout client professionnel peut les réclamer.

Le CGV mentionne toutes les conditions de vente proprement dite telles que :

• délais et modalités de livraison ;
• refus ou acceptation des commandes ;
• les réductions de prix ;
• les barèmes des prix unitaires ;
• les délais de paiement que le vendeur accorde à ses clients (dans le cas où le délai ne serait pas prévu, le prix doit être payé dans les 30 jours suivant la date de réception des biens achetés).

Le CGV peut être directement indiqué sur le bon de commande. Vous pouvez ainsi les faire signer en même temps, ou vous pouvez les envoyer en document séparé. Laissez une case à cocher pour certifier que le client a bien lu, et accepte, les Conditions Générales de Vente.

L’utilité du bon de commande

Ce document commercial est aussi bien utile pour l’entreprise que pour le client. Il fait office à l’existence d’un contrat de vente.

Le bon de commande n’est pas obligatoire, mais reste un document très utile pour avoir une traçabilité commerciale. Il est fortement recommandé de s’en servir puisqu’il émet, en quelque sorte, d’engagement et de vous protéger d’éventuels litiges. Également, il peut être utile pour prévenir une contestation ultérieure, par exemple. C’est aussi un moyen de communiquer avec le client sur les conditions de vente et les détails du produit vendu.

Lors d’une création d’entreprises, le bon de commande facilite le travail de fournisseur grâce à la prise de note très précise. Cela permet de répondre aux attentes et aux besoins de chaque clientèle.