Les étapes à suivre pour choisir une dénomination sociale

Lors d’une création d’une entreprise ou d’une société, l’entrepreneur est obligé de passer par plusieurs étapes pour assurer la réussite de son projet. À part les différentes formalités et études prévisionnelles, le choix d’une dénomination sociale demeure très important pour une entreprise ou une société. En effet, c’est le nom qui va identifier et refléter l’activité de l’entité commerciale vis-à-vis des tiers (client, fournisseur, banque, etc). Toutefois, le choix d’une dénomination sociale nécessite de respecter quelques règles. L’objectif étant de se démarquer de la concurrence et réussir votre projet d’entreprise.

Définition de la dénomination sociale

Par définition, la dénomination sociale désigne le nom officiel d’une entreprise. Elle permet d’enregistrer cette dernière au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’appellation doit figurer obligatoirement dans les statuts, quelle que soit la forme juridique de la société (SAS, SARL, EURL, etc.). La dénomination sociale s’apparente donc à un nom de famille d’une personne morale. Elle constitue un enjeu commercial pour les sociétés.

Son choix demeure le domaine d’intervention des associés fondateurs lors de la création de l’entreprise. Ils sont libres de choisir la dénomination sociale qui leur convient. Toutefois, il ne faut oublier que c’est le premier contact de votre entreprise vis-à-vis de vos clients et fournisseurs et autres partenaires. Dans ce cas, la dénomination sociale doit refléter l’image et l’activité de l’entreprise en question.

En tout, la dénomination sociale figure sur les documents officiels provenant des sociétés ou entreprises.

Comment choisir une dénomination sociale

Toute entreprise commerciale est dans l’obligation de choisir une dénomination sociale selon le droit des sociétés. Disposant d’une liberté de choix en la matière, les associés fondateurs ont le droit d’être créatifs et imaginaires dans la conception de cette appellation. Néanmoins, leur choix doit refléter l’activité et l’image de leur entreprise. Autrement dit, quand vos clients aperçoivent le nom de votre société, il sait instantanément votre service ou votre produit. Afin de mieux attirer l’attention des clients ou du moins les aider à retenir la dénomination sociale de votre entreprise ou société, optez pour un nom facile à prononcer. Par contre, évitez un nom générique. L’objectif étant de véhiculer une image positive de votre société et de vous démarquer des autres.

Votre dénomination sociale doit être libre de tout usage. Il faut vérifier sa disponibilité. C’est-à-dire s’assurer qu’elle n’est pas encore utilisée par un tiers. Le processus de vérification n’est pas difficile. Il suffit de se rendre sur le site de l’infogreffe (www.infogreffe.fr) pour réaliser votre recherche. Il faut aussi faire des recherches auprès de l’INPI afin de s’assurer que la dénomination sociale souhaitée ne fait pas l’objet d’une protection. Par ailleurs, un contrôle auprès de l’AFNIC aide l’entrepreneur à connaitre que la dénomination sociale adoptée ne figure pas encore comme nom de domaine d’un site Internet. L’objectif de ces vérifications de disponibilité permet d’éviter une quelconque poursuite en matière de concurrence déloyale, de contrefaçon ou de parasitisme.

Enregistrement d’une dénomination sociale

Une fois toute vérification effectuée auprès des organismes compétents, il est temps d’enregistrer votre dénomination sociale. Son enregistrement se fait au même moment que l’immatriculation de votre entreprise ou société au  Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’appellation retenue doit être inscrite dans les statuts, dans l’avis de création qui sera publié dans un journal d’annonces légales, dans le formulaire MO.

Protection d’une dénomination sociale

Dès l’immatriculation de votre société au RCS, votre dénomination sociale dispose d’une protection. D’autre part, effectuer un dépôt de marque auprès de l’ INPI (Institut national de la propriété industrielle) vous procurera une protection supplémentaire et d’un droit de propriété de 10 ans de votre dénomination sociale. Ainsi, si d’autres sociétés utilisent le nom de votre entreprise ou de votre activité, vous avez le droit de les poursuivre en justice. De ce fait, la confusion sur les produits ou services sera évitée.

Modification d’une dénomination sociale

La dénomination sociale choisie lors de la création de votre entreprise ou société ne demeure pas définitive. Il est tout à fait possible de la modifier. Toutefois, cette modification inclut de suivre une procédure bien précise. En effet, le changement ou la modification d’une dénomination implique l’accord de tous les associés de l’entreprise. Dans  ce cas, une décision collective de ces derniers sera attendue sur la nouvelle dénomination. Ensuite, l’entreprise procède au changement de statuts, suivi d’une publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légal. Pour finir, il faut transmettre le dossier de modification auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises.

Différence entre dénomination sociale, raison sociale et enseigne commerciale

La confusion règne toujours quand il s’agit de ces différentes appellations. La dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. Le nom souhaité doit apparaitre avant ou après la forme juridique (SAS, SARL, EURL, etc.)

La raison sociale intéresse les sociétés civiles. Son enregistrement suit les mêmes procédures que d’une dénomination sociale. Leur différence réside dans leur nature juridique.

L’enseigne commerciale correspond à l’identification physique et géographique de votre local. Autrement, l’endroit ou s’exerce votre activité.

En résumé, le choix de votre dénomination sociale contribue à la réussite de l’activité de votre société. La vérification de sa disponibilité vous évite de rencontrer de problème juridique dans le futur. Le fait de passer par des formalités obligatoires (rédactions de statuts, immatriculation, etc.) est une bonne raison de la protéger.