Entrepreneuriat

Les bénéfices non commerciaux (BNC) : les régimes d’imposition

Le 21 septembre 2021
Rédaction bénéfices non commerciaux

Exercez-vous une activité professionnelle non-commerciale ? Sachez que vos gains doivent être déclarés sous un régime d’imposition différent de celui des commerciaux. Ce régime d’imposition est connu sous le nom de bénéfices non-commerciaux ou BNC. Si vous exercez votre activité individuellement ou avec des associés, découvrez comment fonctionne les BNC à votre égard.

Quelles sont les caractéristiques des bénéfices non-commerciaux ?

Par définition, les BNC sont une partie intégrante des catégories d’impôts sur le revenu. Ce qui fait sa particularité, c’est qu’ils concernent uniquement ceux qui exercent une profession libérale. Ils s’appliquent à une personne qui travaille individuellement, pour son propre compte. Les BNC s’appliquent également à celui qui détient le statut d’associé au sein d’une société.

Si les BNC ne concernent en aucun cas les gains commerciaux, c’est parce qu’ils sont faits pour ceux qui exercent une profession impliquant l’activité intellectuelle.

Quels sont les types de régimes d’impositions relatifs aux BNC ?

Il existe deux types de régimes pour les BNC. Leur différence réside au niveau du montant du chiffre d’affaires (CA).

Le micro BNC ou régime micro-entreprise

C’est applicable quand le chiffre d’affaires est moins de 32 900 euros. Il faut noter que cela doit être un chiffre d’affaire hors taxe. Le micro BNC requiert l’application d’un abattement forfaitaire pour les professionnels avec un montant minimum de 305 euros par an. Le taux d’abattement forfaitaire est de 34 %. La micro-entreprise est le régime spécial BNC.

Quelques catégories de personnes ne peuvent pas être soumises au régime micro-entreprise :

  • Tous professionnels imposés sous le régime des salariés ou sous un régime spécial. Parmi ces professionnels, il y a les écrivains et les agents d’assurance.
  • Tous professionnels optant pour un régime réel d’imposition, qu’ils réalisent des opérations commerciales ou non-commerciales.
  • Tous professionnels exerçant des activités  sur des valeurs mobilières s’ils les pratiquent de manière habituelle.
  • Toute personne œuvrant dans un domaine occulte ou illégal.
  • Les officiers publics et ministériels.

Quant aux entrepreneurs, ils sont imposés sur un bénéfice évalué avec forfait à 66 % de leurs recettes. Ce n’est tout de même pas obligatoire, puisqu’ils peuvent choisir le régime de la déclaration contrôlée.

Régime de la déclaration contrôlée

Il est dédié aux professionnels qui font plus de 32 900 euros de chiffre d’affaires. C’est toujours un chiffre d’affaires hors taxes. Les professionnels qui ne souhaitent pas se soumettre au régime micro- BNC peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Il est également dédié aux professionnels qui n’ont pas accès au régime micro-BNC en raison de la nature de leurs activités professionnelles. Concernant le bénéfice net imposable, il est déterminé par les recettes entièrement encaissées et les dépenses véritablement effectuées.

Quels genres de revenus sont imposés au BNC ?

Beaucoup sont les revenus non-commerciaux imposés dans la catégorie des BNC, à savoir :

  • Les gains tirés des professions libérales tels que : avocat, expert-comptable, médecin…
  • Les bénéfices découlant des charges et offices ministériels comme pour les notaires, greffiers, huissiers de justice…
  • Les droits d’auteur
  • Les revenus des agents commerciaux
  • Les bénéfices issus de la propriété industrielle…
  • Les revenus des prêtres

Qu’en est-il du régime de TVA pour les détenteurs de BNC ?

Il existe deux régimes de TVA qui sont à la disposition des titulaires du BNC : la franchise TVA et l’imposition à la TVA sous le régime réel normal. Comme toute autre entreprise, ceux qui sont titulaires du BNC peuvent être exonérée de TVA. Aucun collecte ni reversement de TVA sur les ventes n’est utile. Seulement, une fois déduite, la TVA n’est plus récupérable.

Les seuils du régime micro-BNC ne sont pas alignés sur les seuils de la franchise en base de TVA. De ce fait, tout professionnel titulaire du régime micro-BNC peut être assujetti à la TVA.

À propos de l’imposition à la TVA sous le régime réel simplifié, quelques conditions s’imposent :

  • Le régime simplifié d’imposition à la TVA s’applique du moment où les montants des recettes sont entre 34 400 et 247 000 euros.
  • Le régime du réel normal s’applique si les montants des recettes sont plus de 247 000 euros.
  • Si l’entrepreneur choisit le régime réel normal de façon volontaire, il lui sera accordé sans tout en suivant les conditions requises pour ce régime.

Quelles différences entre BNC et BIC ?

BIC est l’abréviation de Bénéficies Industriels et Commerciaux. Contrairement aux BNC, ils regroupent les revenus découlant d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. L’activité peut être exercée, soit par une personne physique soit par une personne morale.

La déclaration des revenus BIC peut être réalisée selon trois régimes : micro-BIC, régime réel simplifié et régime normal. Il faut noter que ces trois régimes disposent de seuils d’affectation relative à l’activité et au chiffre d’affaires annuel. En parlant de CA, il doit être hors taxes pour pouvoir être comptabilisé.