Kinésithérapeute libéral : les étapes pour créer un cabinet
Après avoir décroché votre diplôme d’État en kinésithérapie, vous avez exercé en tant que collaborateur ou remplaçant dans un autre cabinet de kinésithérapie ou dans un hôpital. Maintenant, vous voulez gérer votre propre cabinet en devenant masseur kinésithérapeute libéral, mais vous ne savez pas comment démarrer votre projet sous les meilleures conditions. Dans cet article, nous vous délivrons tout ce que vous devez savoir pour l’installation de votre cabinet kiné.
Sommaire :
Description du métier de masseur kinésithérapeute
Un masseur kinésithérapeute est un professionnel de la santé. Il procède selon une prescription médicale ou un examen clinique, de façon manuelle ou avec un matériel adapté au rétablissement ou à la prévention d’un trouble de motricité d’une personne. À partir du diagnostic d’un médecin, d’une radiographie et de son propre examen clinique, il décide du traitement adéquat à ses patients : massage, exercice pratique (étirement, autres mouvements, etc.), application de courant électrique.
Le kinésithérapeute a pour objectif de réduire ou de soigner des maladies spécifiques tout en rétablissant ou corrigeant la capacité motrice des patients. De ce fait, il peut prendre en charge les traumatismes liés à un accident. Il traite aussi les affections bénignes telles que les lombalgies ou les entorses. En outre, un masseur kinésithérapeute conseille aussi ses patients en matière de kinésithérapie, un moyen permettant au malade d’éviter de se retrouver à la même maladie.
Un professionnel dans le domaine de la kinésithérapie, est régi par un ordre professionnel. Il s’agit de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. De ce fait, l’inscription du masseur kinésithérapeute à l’Ordre et le respect de leur code de déontologie sont des obligations. L’activité correspond au code NAF / APE 8690E (Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues).
Étude et diplôme pour devenir kinésithérapeute
L’installation de votre cabinet kiné ne peut se faire sans la possession d’un diplôme d’État de masseur kinésithérapeute (DE). De ce fait, l’étude s’étend sur 5 années dont :
- Une année de préparation sur les parcours ci-après :
- 1ère année de licence STAPS,
- 1ère année de licence Sciences et Vie de la Terre,
- Une licence avec option « Accès Santé »
- Ou le parcours spécifique « Accès Santé » (PASS)
2. Et 4 années de préparation.
La formation se divise en 2 cycles. La première consiste à étudier les fondamentaux relatifs au mécanisme de la kinésithérapie. Tandis que le second intéresse la question professionnelle et l’approfondissement de la filière et la préparation à l’exercice.
Les démarches pour la création d’un cabinet de masseur-kinésithérapeute
Comme toute création de sociétés, des formalités sont nécessaires pour l’installation en bonne et due forme d’un cabinet de masseur-kinésithérapeute. Une inscription au tableau du conseil de l’Ordre de son lieu d’exercice et un enregistrement auprès d’une assurance maladie est nécessaire. Le choix d’un statut juridique et l‘immatriculation de l’entreprise conditionnent aussi l’ouverture d’un cabinet de masseur-kinésithérapeute.
Inscription au tableau du conseil de l’Ordre
L’inscription au tableau du conseil de l’Ordre implique de rassembler des pièces justificatives de la part du kiné, dont son diplôme. Le dossier est envoyé au conseil du département de son lieu d’exercice. Ce dernier se charge de sa validité. Une fois validé, le conseil effectue l’enregistrement du diplôme du professionnel tout en délivrant une attestation d’inscription.
Ensuite, l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé) expédie sa carte de professionnel de santé (CPS).
Enregistrement de votre activité auprès d’une assurance maladie
Une fois la carte de professionnel de santé (CPS) obtenue, le professionnel peut procéder à l’enregistrement de votre activité de kinésithérapeute libéral auprès d’une assurance maladie. Ce processus nécessite de réunir et de déposer les documents adéquats. Une prise de rendez-vous avec un conseiller est aussi utile. Elle permet d’appréhender les divers services de l’assurance, de savoir les circonstances d’utilisation d’un CPS, de s’informer sur les conventions nationales des masseurs-kinésithérapeutes.
Ainsi, le kiné bénéficiera de ses feuilles de soins préidentifiées à son nom, d’une assistance en matière de formalité concernant sa protection sociale (immatriculation à l’URSSAF ou au PAMC).
Votre lieu d’exercice détermine les étapes à suivre pour accéder au conventionnement. L’installation de votre cabinet kiné dans une zone sur-dotée engendre d’autres conditions additionnelles. L’objectif demeure d’équilibrer l’offre de soins en kinésithérapie et d’inciter les professionnels dans le domaine à exercer leur activité libérale dans une zone sous- dotée.
Le choix de votre statut juridique
Le travail d’un masseur-kinésithérapeute peut se réaliser seul ou en groupe. En effet, le nombre d’associés influence le choix de votre forme juridique. Si le kiné décide d’exercer seul son activité, il peut choisir l’entreprise individuelle ou une forme de société d’exercice libérale à associé unique (SELURL ou SELASU). La création d’une société est impérative si l’activité est exercée à multiple. Le choix d’une forme de société d’exercice libéral à plusieurs associés (SELARL, SELAS, etc.) est la solution parfaite.
La rédaction des statuts
Elle implique de mentionner l‘objet social de votre entreprise ou votre cabinet kiné. Il n’y a qu’un seul objet : exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. Sinon, votre société ne peut pas être inscrite au tableau de l’Ordre.
Publication dans un journal d’annonces légales.
Cette formalité permet de rendre public toutes les informations de votre entreprise (votre cabinet de kinésithérapie). Cette annonce légale exige la mention de votre statut juridique, l’objet social de votre activité, adresse de votre lieu d’exercice, date de création de votre cabinet, identité du dirigeant).
Envoi du dossier au greffe du tribunal et immatriculation de la société
L’étape suivante consiste à envoyer votre dossier au greffe du tribunal. Ce dossier contient plusieurs pièces justificatives (les statuts de votre société, attestation de parution légale, déclaration de non-condamnation, formulaire MO mentionnant la forme juridique, le siège social, le dirigeant, l’activité, copie du diplôme,etc.). Le greffe se charge de vérifier la complétude des documents dans le but de vous délivrer un extrait Kbis provisoire. Ce dernier s’avère essentiel pour l’inscription de votre cabinet kiné à l’ordre des kinésithérapeutes. Une preuve d’adhésion vous sera fournie par l’ordre des kinésithérapeutes après votre inscription. C’est aussi un document nécessaire à l’immatriculation de votre société ainsi que pour obtenir votre extrait Kbis définitif.
Des aides à l’installation accessibles
Comme toute entreprise, votre cabinet kiné bénéficiera de diverses aides à l’installation. Ces aides à l’installation ciblent surtout les sociétés désirant s’installer dans des zones catégorisées sous dotées ou très sous dotées. Ce classement de zone est de la prérogative de l’agence régionale de santé ou ARS. Voici une liste d’aides non cumulables pour les masseurs kinésithérapeutes.
- Contrait d’aide à la création de cabinets de masseur-kinésithérapeute (CACCMK) : aide individuelle de 49 000 € sur 5 ans
- Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) : aide forfaitaire de 3000 € an sur 3 ans
- Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) : aide individuelle de 34000 € sur 5 ans
- Contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK) : prise en charge des cotisations allocations familiales et aide à équipement de votre cabinet.
En résumé, deux possibilités s’offrent à vous après avoir décroché votre diplôme de kiné. La première vous inclut à travailler dans un centre dédié à la santé ou ouvrir votre propre cabinet. Le respect de toutes les conditions essentielles vous permet l’installation correcte de votre société.