Comment fonctionne le compte courant d’associé ? Quelles sont les règles liées à cette solution de financement ?

Afin de faire face à des investissements importants ou d’encaisser les dépenses liées à vos activités, votre entreprise dispose de nombreuses solutions de financement. Une alternative consiste à utiliser le compte courant d’associé. Ce dernier permet aux associés ou dirigeants de votre entreprise de fournir des fonds sous forme d’avances ou de prêts. En comptabilité, les comptes courant d’associé sont considéré comme des apports temporaires pour faire progresser une entreprise. Votre entreprise assume alors la responsabilité des fonds alloués par les partenaires et enregistre ces paiements au passif. Voici donc un dossier complet sur le fonctionnement et les règles liées aux comptes courants d’associé.

Compte courant d’associé : Définition

En quelques mots, le compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé à votre entreprise via un taux d’intérêt. Cette solution permet à votre entreprise de faire face à des retards de trésorerie ou d’atténuer des difficultés financières passagères. En d’autres termes, le compte courant d’associé versé par le partenaire assure le fonctionnement normal de votre entreprise en remplissant le passif du bilan, même si ses revenus s’avèrent insuffisants. Il peut aussi servir de levier pour des activités de création ou de développement.

Le compte courant d’associé est généralement établi dans la plupart des sociétés commerciales Les comptes courants des partenaires peuvent être également tenus postérieurement à la constitution de la société ou pendant l’existence de celle-ci. Pour les fournir, il existe deux options :

• Le partenaire prête de l’argent directement à l’entreprise sur leurs propres fonds par virement bancaire, paiement par chèque et autres méthodes
• Le partenaire laisse le montant qui lui est dû (salaire, dividendes ou frais payés d’avance) à la société. Le comptable se chargera de notifier cet apport dans les comptes.

Le compte courant d’associé n’est pas un compte d’agence de crédit. En fait, ce sont des créances portées au compte sous forme d’apport en capital social et font l’objet d’un suivi de la dette entre la société et son partenaire.

Quelles sont les conditions liées au compte courant d’associé ?

Afin de contribuer efficacement au compte courant d’associé, le titulaire doit remplir les conditions suivantes :

• En SARL et sociétés par actions (hormis SAS), vous devez être associé ou actionnaire, ou gérant, membre du comité de direction, administrateur ou membre du conseil de surveillance de votre société, afin de contribuer au compte courant d’associé
• Avec les SAS par contre, vous devez être partenaire ou manager de votre société pour avoir un compte courant d’associé.

Tout comme le gérant d’une société à responsabilité limitée, le dirigeant d’une SAS n’a pas à être associé pour contribuer aux comptes courants d’associé.

Selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, les règles de fonctionnement sont différentes. Par le passé, vous deviez détenir une part minimum de fonds propres (au moins 5 %) pour contribuer aux comptes courants d’associé. Mais de nos jours, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 assouplit ces conditions.

Comment fonctionne le compte courant d’associé dans une société ?

Pour ce qui est du fonctionnement de la convention du compte courant d’associé, il est très simple, car contrairement au changement de fonds propres, il ne nécessite aucune formalité particulière. Les statuts de la société peuvent également prévoir l’utilisation de comptes courants.

Le compte courant d’associé peut être un débit, c’est-à-dire un nombre négatif, ou encore l’affilié à des dettes envers votre entreprise dans la société civile et la SNC. En revanche, dans les SARL, SA, SAS et SCA, le « Droit des affaires » interdit le découvert des comptes courants, mais les règles suivantes doivent être respectées :

• Dans une société à responsabilité limitée, l’injonction consiste à accorder des découverts aux gérants et associés autres que les personnes morales (ainsi qu’à leurs conjoints, descendants et éventuels intermédiaires)
• En SA, SCA et SAS, l’interdiction ne concerne que les administrateurs, les membres du comité de direction et les membres du conseil de surveillance.

Par conséquent, les personnes morales peuvent avoir des comptes courants négatifs en, SA, SAS ou SCA et Société à Responsabilité Limitée.

Quel est le mode de financement et de mise à disposition de fonds d’un compte courant d’associé ?

L’apport en capital social sous forme de compte courant d’associé constitue une alternative à l’injection directe de numéraire au capital social de la société.

Pour votre entreprise, ces apports, qu’ils soient versés en compte courant ou sous forme de capital social, permettront de financer le démarrage ou le développement de votre entreprise, à condition que les associés ou actionnaires n’exigent pas le remboursement de leurs comptes courants. Dans la pratique, il est courant que les fonds se composent de trois parties :

• Contributions en espèces à de nouvelles entreprises ou au capital social au cours de son développement
• Les apports en compte courant des associés ou actionnaires, parfois gelés à la demande de l’établissement
• Il existe également des prêts bancaires.

L’avantage de ce dispositif est que l’apport au compte courant, qui est différent du montant versé par le capital, peut être récupéré immédiatement ou à la fin du gel, et générera des intérêts qui seront déduits du bénéfice imposable dans une certaine limite. Les comptes courants d’associé peuvent être utilisés comme outil de financement pour votre entreprise dans certains cas.

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises sont partenaires ou actionnaires de sociétés tierces, la contribution des comptes courants au financement des investissements est une alternative intéressante au financement bancaire : baisse des coûts ou des partenaires pour récupérer les intérêts, et la transaction n’est pas si stricte, car le remboursement n’est pas forcément soumis à un calendrier strict.

Avantages et inconvénients du compte courant d’associé pour une société

Contrairement aux dons en espèces pour former le capital social, les dons en compte courant peuvent être remboursés aux associés ou actionnaires à tout moment, et les fonds disponibles peuvent être payés avec intérêts.

Contrairement aux dividendes, si les associés de la société détiennent des comptes courants d’associés rémunérés dans cette dernière, ils pourront percevoir des intérêts.

L’utilisation du compte courant d’associé est beaucoup plus flexible que la modification qui affecte le capital social, qui nécessite une modification statutaire et des formes spécifiques.

Depuis le 1er janvier 2013, notamment pour la plupart des dirigeants de SARL, le montant versé en compte courant permet d’augmenter la part des dividendes qui ne supporte pas les charges sociales.

En compensation, le financement en compte courant n’apporte pas la même garantie que le financement sur tiers de votre entreprise. Par conséquent, les établissements de crédit exigent généralement le gel des contributions en compte courant pour fournir un financement.

Enfin, lorsque l’entreprise génère des bénéfices annuels à distribuer aux associés ou actionnaires, ceux qui placent principalement de l’argent sur des comptes courants recevront un dividende plus faible, car il est distribué en fonction du pourcentage du capital social détenu.

En somme, le compte courant d’associé est par excellence la solution la mieux indiquée pour faire face à vos retards de trésorerie. Vous devez tenir compte des règles abordées afin de ne pas voir votre entreprise sombrer en tentant de la rehausser en matière de finance.