Entrepreneuriat

Calcul et contreparties des heures supplémentaires

Le 31 août 2022

Il est nécessaire de faire un décompte des heures supplémentaires qu’un salarié effectue pour évaluer la majoration de sa rémunération. Mais quels sont les taux horaires ainsi que la majoration applicable ? Comment calculer les heures supplémentaires ?

Le calcul des nombres d’heures supplémentaires

Notons qu’une heure supplémentaire est une heure de travail en plus, effectif, effectuée en dehors de la durée légale de travail. Comment se calcul donc ces heures supplémentaires ?

Calculer les heures supplémentaires pour les salariés aux 35 heures

Il faut savoir que la durée légale de travail est de 35 heures hebdomadaire. Chaque heure effectuée en dehors de ces 35 heures est donc considérée comme une heure supplémentaire. La loi pose des limites au nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut faire, dans le but de préserver sa santé et sa sécurité. Voici quelques informations que vous devez savoir :

  • La durée de travail journalier est de 10 h par jour, sauf dérogation,
  • La durée de travail par semaine maximale est de 48 heures (s’il y a des circonstances particulières, 60 heures), 44 heures de moyenne pour 12 semaines consécutives
  • La dernière limite est le contingent annuel d’heures supplémentaires qui est fixé par accord ou convention collective ou par un accord d’établissement. S’il n’y en a pas, la loi fixe le travail effectif par an à 220 heures. Cela s’applique à tous les salariés, et de 100 % pour les entreprises de 21 salariés ou plus. Un repos se prendra ensuite par journée entière ou par demi-journée.

Calculer les heures supplémentaires pour les employés qui travaillent moins de 35 heures

En ce qui concerne les employés qui travaillent pour une entreprise dans lesquelles la durée de travail est inférieure à 35 heures, selon l’application de l’accord ou d’une convention collective, les heures qui sont effectuées jusqu’à la 35e heure ne sont pas des heures supplémentaires.

Calculer les heures supplémentaires pour les employés aux 39 heures

En ce qui concerne les salariés aux 39 heures, on dit que les 4 heures qui sont effectuées au-delà des 35 heures sont des heures supplémentaires structurelles. Vous devez savoir qu’on comptabilise les heures supplémentaires sur une semaine civile, du lundi 00h00 au dimanche 24h00 (Code du travail, art L3121-35).

Calculer des heures pour les cadres au contrat heures

Le forfait en heures, hebdomadaires, mensuel ou encore annuel comprend des heures supplémentaires forfaitaires qui ont été réalisées régulièrement par le salarié. La convention de forfait va indiquer les heures supplémentaires qui sont incluses dans le forfait. Ces heures supplémentaires ne vont pas être notées dans le contingent d’heures supplémentaires. Si le travailleur fait des heures supplémentaires au-delà de ce forfait, on les décompte et paye aux taux majorés. Cela sera alors marqué sur le contingent d’heures supplémentaires.

Calcul des heures supplémentaires pour les cadres  au forfait jours

Pour les forfaits jours, il n’y a pas d’heures supplémentaires. C’est aussi le cas pour ce qui concerne les cadres dirigeants.

Calculer les heures supplémentaires en temps partiel

Notons qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les travailleurs en temps partiels.  Ici, on parle d’heures complémentaires quand ils font des heures au-delà du temps de travail prévu dans son contrat de travail. Sachez que les heures complémentaires bénéficient aussi d’une évaluation, mais qui est différent de celle des heures supplémentaires.

Calculer les heures supplémentaires de la nuit ou du dimanche

L’évaluation pour les heures supplémentaires va se cumuler avec la majoration pour le travail de nuit ainsi que le travail dominical.

En ce qui concerne les heures travaillées en jours fériés

Dans l’arrêté du 4 avril 2012, n°10-10701, la chambre sociale de la Cour de cassation a stipulé que « les jours fériés sans les dispositions légales ou conventionnelles ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif ». Par conséquent, les heures qui sont payées au titre des jours fériés chômés ne seront pas prises en compte pour compter les heures supplémentaires. Le cas échéant, elles vont être payées, mais sans une évaluation.

Pourtant, le bulletin officiel des impôts du 30 mai 2008 indique que « Pour le décompte des heures supplémentaires, les périodes d’absence du travailleur qui sont assimilées par le code du travail au temps de travail effectif doivent être comptabilisées, il en est ainsi pour les jours fériés chômés ».

On doit retenir la plus récente des interprétations, celle de la Cour de cassation.

Calculer le paiement des heures supplémentaires

Une fois le nombre d’heures supplémentaires déterminé, l’employeur devra les payer. En effet, ces heures supplémentaires donnent lieu à une majoration salariale ou sinon, à un repos compensateur équivalent (Code du travail, art. L3121-28). Les logiciels de comptabilité ont des tableurs qui permettront d’obtenir la rémunération versée au travailleur une fois que les heures effectuées sont communiquées.

Calcul des majorations des heures supplémentaires

Le taux horaire va se calculer avec la rémunération versée en contrepartie directe du travail qui sera effectué par le salarié. Donc, la majoration sera calculée sur les avantages en nature, le salaire, quelques primes comme les primes de dangers, d’insalubrité, le froid, le travail du dimanche ou un jour férié, le détachement, l’assiduité, etc.

Une prime qui n’est pas directement liées au travail du travailleur est exclue de l’assiette. C’est le cas par exemple des primes de vacances, d’ancienneté, le 13e mois, d’intéressement, de mariage, de participation et les frais professionnels.

Calcul des taux horaires des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont majorées, cela signifie qu’elle donne droit à une rémunération supplémentaire. Selon l’article L3121-33 du Code du travail, les taux de majoration des heures supplémentaires sont prévus par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement.

S’il n’y a pas d’accord, un régime est fixé par l’article L3121-36 :

  • Concernant les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e), on a un taux de majoration de 25 %.

Prenons le cas d’un travailleur qui travaille 39 heures par semaine et est payé de à un taux horaire de 15 €.  S’il fait 4 heures de plus, majorées à 25 %, ses heures supplémentaires seront rémunérées de cette manière : 4 x (15 € x 1,25), c’est-à-dire 75 €.

  • Pour les heures supplémentaires égales ou supérieures à 44 heures, le taux de majoration est de 50 %.

Pour encore le cas d’un employé au 35 h qui travaille aux taux horaires de 15 €, et qui effectue 45 heures par semaine. Il fait donc 10 h de travail de plus chaque semaine. Les 8 premières heures seront payées de cette manière : 8 x (15 € x 1,25) = 150 €. La 9e et la 10e heure seront payées comme suit : 8 x (15 € x 1,50) = 45 €.

Heures supplémentaires et heures de repos correspondent

Il y a des sociétés qui ne font pas de majoration d’heures supplémentaires, mais d’un repos de remplacement (comme des jours de congé). On calculera le repos ainsi :

  • Les heures majorées à 25 %, le repos de remplacement seront de 1h15,
  • Pour les heures majorées à 50 %, le repos de remplacement est de 1h30.

C’est le principe de la RTT (Réduction du Temps de Travail) consistant à échanger les heures supplémentaires en temps de repos, après 35 heures de travail hebdomadaire.