Numéros SIREN et SIRET : les différences à connaître

Le SIREN et le SIRET sont indispensables pour les sociétés et les auto-entreprises car elles sont considérées comme la carte d’identité des entreprises. À travers ces différentes identifications, les autorités gouvernementales peuvent enregistrer toutes les entreprises situant sur le territoire français dans le répertoire SIRENE. Quelle différence y a-t-il entre un numéro SIREN et SIRET ? La réponse à cette question dans cet article.

La définition de l’acronyme SIRET

Le SIRET désigne un numéro d’identification pour un établissement géographiquement situé dans laquelle s’effectue l’activité économique de l’entreprise. Étant un numéro unique, lorsqu’une entreprise exercera son activité dans plusieurs locaux, elle va devoir se faire attribuer un SIRET à chacun d’eux. En effet, le SIRET est constitué d’un identifiant composé de 14 chiffres et d’un code complémentaire appelé le NIC (il s’agit bien évidemment du Numéro Interne au Classement). En effet, les 14 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN déjà attribué à l’entreprise. Par contre, le NIC détermine surtout l’emplacement géographique du local. Il faut préciser également que lorsque l’entreprise change d’adresse, ce numéro doit impérativement être modifié auprès des autorités gouvernementales compétentes. Dans le domaine administratif, le SIRET possède une obligation spéciale : celle de figurer sur un grand nombre de documents par exemple les fiches de paie des salariés de l’entreprise, les factures et bien d’autres.

Que signifie le sigle SIREN ?

Tout comme le SIRET, le SIREN désigne également un numéro d’identification unique, mais inter administratif pour une unité légale. Cette unité peut-être une personne morale ou encore une personne physique. Une fois que vous connaissez le SIREN d’une entreprise, vous allez pouvoir retrouver toutes les informations juridiques et financières de cette dernière sur l’internet à travers des plateformes internet spécialisées en la matière.

En général, le SIREN d’une entreprise est constitué de 8 chiffres et un 9^e chiffre qui permet bien évidemment de vérifier la validité du numéro. Il convient de préciser que cet identifiant ne possède pas de signification spéciale. Son obtention est possible que lorsque les dirigeants de cette dernière l’auront enregistré dans la base de données SIREN de l’INSEE (c’est-à-dire le répertoire des entreprises). Ainsi donc, ce numéro ne sera supprimé que s’il y a liquidation et dissolution de l’entreprise, la cessation des activités pour une personne physique ou encore le décès d’un dirigeant majeur (uniquement pour certaines formes d’entreprises).

Quelle différence y a-t-il entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN désigne le système d’identification au répertoire des entreprises, tandis que le SIRET signifie le système d’identification au répertoire des établissements. Le numéro attribué par le SIREN à une entreprise compose 9 chiffres, tandis que le SIRET attribue un numéro unique à 14 chiffres pour procéder à l’identification géographique des établissements de l’entreprise.

Il peut s’agir des locaux dans lequel cette dernière effectue ses activités ou même le siège social. La grande différence entre ces deux systèmes réside dans le fait qu’une entreprise peut avoir qu’un seul SIREN. Par contre, elle peut avoir plusieurs SIRET. Prenons l’exemple d’une société qui possède un siège social localisé à Paris et des magasins de ventes dont un est situé à Nantes et l’autre à Lyon. Dans ce cas, l’entreprise en question n’aura qu’un seul numéro SIREN. Cependant, il obtiendra 3 numéros SIRET pour les trois établissements, c’est-à-dire un pour le siège social, un autre pour le magasin de vente à Lyon et un dernier pour le magasin de vente à Nantes. Ce qui revient donc à dire que les établissements ne peuvent pas recevoir un numéro SIREN.

Comment avoir un numéro SIREN et/ou un numéro SIRET ?

Au préalable, il convient de préciser que l’obtention d’un numéro SIREN et/ou d’un numéro SIRET nécessite forcément le suivi d’une procédure et l’accomplissement des formalités de constitution. De même, l’étendue de l’accomplissement de formalités de constitution est déterminée en fonction du statut juridique choisi : il peut s’agir d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Une société qui désire obtenir un numéro SIREN doit impérativement rédiger en premier lieu ses statuts et publier une annonce légale de création des sociétés. Après avoir effectué une déclaration de constitution (c’est-à-dire remplir un formulaire MO), elle doit constituer un dossier digne de son nom pour l’obtention d’une immatriculation. Il faut donc envoyer le dossier dûment constitué au centre de formalités des entreprises. C’est vraisemblablement ce dernier qui sera en charge de la transmission des informations contenues dans le dossier à l’INSEE pour une délivrance de numéro SIRET et/ou SIREN.

En ce qui concerne une entreprise individuelle (c’est-à-dire un micro–entrepreneur), la procédure reste beaucoup plus simple. Dans ce cas précis, le créateur d’entreprise ne rédigera pas des statuts et ne fera aucune publication d’annonce légale. Par contre, il faut impérativement remplir le formulaire PO. Réunir quelques justificatifs et le dossier de création pour ensuite l’envoyer au centre de formalités des entreprises. Après analyse, l’INSEE attribuera des numéros SIREN et SIRET à votre entreprise individuelle.

Par ailleurs, lorsqu’une entreprise décide de créer un nouvel établissement au cours de son existence, elle doit impérativement lui attribuer un nouveau numéro SIRET. Pour y parvenir, il suffit juste qu’elle adresse un dossier au centre de formalités des entreprises, accompagné des justificatifs et d’un formulaire M2.

Qui est accessible à un numéro SIREN et SIRET ?

Depuis de nombreuses années, l’attribution de ces numéros est dédiée en général à toutes les sociétés et entreprises qui existent en France. Tous les organismes publics ou privé, les collectivités territoriales et aussi les entreprises qui effectuent une activité en France doivent impérativement être immatriculés au SIREN et/ou SIRET. Il en va de même pour les entreprises et organismes ayant une représentation sur le territoire français.

Toutes les personnes physiques ou morales qui bénéficient des revenus issus des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux doivent avoir un numéro SIREN et/ou SIRET. C’est pareil pour des commerçants, des artisans, des loueurs en meublé et aussi des professionnels libéraux.

Quelles autres informations sont liées aux numéros SIREN et SIRET d’une entreprise ?

Lorsqu’on pense siren siret, on pense automatiquement numéro d’identification d’une entreprise et d’un de ses établissements : son siège lorsqu’il n’y en a qu’un seul. Il existe pourtant d’autres données structurantes pour une entreprise, qui sont directement liées à ces numéros, et notamment des éléments pouvant rassurer ses interlocuteurs directs. 

En effet, le numéro d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la ville dans laquelle il a été fait, reprend directement le numéro SIREN. À la suite de ce numéro sont ajoutées les indications R.C.S. et le nom de la ville (Paris ou Lyon ou encore Marseille, etc.). Une date précise le moment de l’inscription audit registre.

L’autre information qui va s’appuyer directement sur cette information initiale qu’est le numéro SIREN, c’est le numéro de TVA intracommunautaire. Cette fois, le numéro SIREN sera précédé d’un indicatif propre au pays européen dans lequel est établie la société ou l’entreprise en question. Cette donnée est majeure dans le bon fonctionnement de prestations vendues dans un autre pays européen. Cela permettant de gérer la question de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par l’acheteur du produit ou du service.