Les principaux avantages de la création d’une succursale et ses inconvénients
La définition d’une succursale et d’une filiale peut être assez ambigüe pour les entrepreneurs qui font leurs premiers pas dans le monde des affaires, sur le territoire français comme dans les autres pays. Pourtant, les managers d’entreprise, plus précisément les chefs d’entreprise, doivent connaître les différences entre la notion de succursale et celle de filiale, dans le développement d’une société dite « mère ». Mais qu’est-ce qu’une succursale d’un point de vue statutaire en tant qu’entreprise principale ? Quels sont ainsi les avantages et les inconvénients d’une succursale ou d’une filiale, pour une société mère implantée en France ? Quel sont son statut juridique et son régime fiscal ?
Une succursale est une entreprise qui est toujours dépendante du siège social de l’entreprise mère située en France. Elle est utilisée pour étendre les activités du siège dans d’autres pays et offre de nombreux avantages pour l’entité mère. Parmi ces avantages nous pouvons citer la formalité de création simplifiée par l’entreprise mère qui veut externaliser ses activités dans d’autres pays, pour profiter d’une main-d’œuvre plus abordable par exemple.
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une succursale et quel est son statut juridique ?
C’est une entreprise secondaire rattachée à la société mère et dispose d’une certaine autonomie de gestion et de direction dans la conduite de ses activités. Elle est toutefois gérée directement par son siège implanté en France.
Dans la majorité des cas, une succursale est implantée dans d’autres pays et non dans celui de la société mère.
Quel est son statut juridique ?
La succursale ne possède pas une personnalité morale et ses actifs et capitaux propres et passifs (patrimoine) dans sa comptabilité sont rattachés au siège à tout moment et gérés directement par la société principale. A cet effet, tous les profits réalisés par la succursale reviennent à la société principale. Et la totalité des bénéfices générés par la première en fait également partie.
Qui dirige une succursale ?
Elle est dirigée par une personne physique mandatée par la société mère. Toutefois, une certaine liberté de gestion lui est accordée entre autres :
- La gestion des marchandises;
- L’option commerciale;
- La ..
Et les conditions qui les régissent sont les mêmes que celles de la société mère. La succursale possède son client propre, mais la décision et la gestion y afférentes relèvent de la compétence de la société mère.
Quels avantages nous a offerts une succursale ?
Au niveau de l’administration
En premier lieu, il est facile de créer une succursale (formalités administratives simplifiées) pour les chefs d’entreprise, en dehors de l’endroit géographique (la France) où se trouve la société principale. Ainsi, des entreprises voulant tirer profit de l’extension de leur business dans d’autre espace, plus précisément sur un autre marché, ou d’élargir leur espace financier à travers le monde privilégie cette option.
En ce qui concerne le régime fiscal
Une succursale n’est pas imposable à la TVA sachant qu’elle n’ayant pas une forme juridique auquel s’applique un régime fiscal spécifique pour chaque entreprise définie. Cependant, les succursales qui s’implantent à l’étranger sont assujetties à la TVA selon le régime fiscal du pays d’accueil.
Par ailleurs, les succursales qui ne sont pas des sociétés de droit français ne sont pas tenues à déposer les comptes annuels auprès du greffier du tribunal de commerce en France. Par contre, une succursale doit être immatriculée à la création et prend la traduction des statuts de la société mère.
Quels sont les avantages stratégiques d’une succursale ?
Elle accorde réellement des privilèges stratégiquement rentable et non négligeable au niveau même du siège face à la concurrence plus lente grâce au potentiel déjà acquis par l’entreprise principale. Notons particulièrement qu’en cas de difficultés, notamment financières, la succursale bénéficie toujours l’aide de la société mère; tout en possédant la main mise sur ses clients et ses ventes. Cette structure permet ainsi la société principale de conforter ses forces de vente à l’étranger en vue d’une externalisation bien ancrée.
Quels sont les inconvénients de la succursale ?
Au niveau financier
Comme nous venons d’annoncer ci-dessus, si les difficultés financières à supporter par la succursale sont plus significatives en chiffres, cela porte atteinte à l’image même de l’entreprise mère, car sa solidité financière qui risque d’être menacée dans la mesure où cette dernière doit être à la rescousse de sa succursale afin de l’épauler.
Les difficultés et lenteurs en termes de contrat
Pour les signatures des gros contrats avec des partenaires ou clients, toute décision, entre autres à l’égard des établissements financiers, relève de la compétence de la société mère et par conséquent la succursale est entièrement dépendante de l’entreprise mère avant de s’engager à n’importe quelle décision à prendre. Là où cette structure provoque des difficultés à elle-même en termes de temps et pour les actes administratifs légalement à constituer.
Quant à la fiscalité d’une succursale ?
En France, elle n’est pas soumise à des obligations comptables comme toutes les entités mères, mais le pays d’accueil l’oblige à les faire avec son dialecte même. Notons qu’en cas de contrôle fiscal (genre rapprochement ou recoupement d’informations financières), le pouvoir public du pays d’implantation a le pouvoir d’examiner les comptes mêmes de l’entreprise mère dans son ensemble. Dans ce cas, les documents comptables de base tels que :
- le journal;
- grand-livre;
- balance…
et pourraient être demandés et feront l’objet d’une expertise comptable par l’administration fiscale du pays d’accueil. Ou elle doit communiquer à l’État qui fait l’examen des dossiers comptables de l’entreprise mère en cas de besoin et avec obligation. Par ailleurs, concernant toujours la fiscalité, les bénéfices réalisés sont imposés dans le pays d’implantation avec qui la France a fait une convention. Tout cela pour éviter d’être imposée deux fois. Et la question liée à la fiscalité, le régime fiscal varie d’un pays à l’autre auquel chaque succursale est soumise.
Conclusion
En conclusion, tous les décideurs ou administrateurs d’une entreprise doivent avoir une meilleure connaissance sur la notion de succursale et de filiale. Ces dernières leur permettent d’élargir et de renforcer leur présence en dehors de la France où sont implantées leur entreprise qualifiée de principale ou entreprise mère.
La plus avantageuse c’est d’opter pour la mise en place d’une succursale au lieu d’investir dans la filiale. La succursale offre de nombreux avantages d’ordre statutaire, géographique, fiscal et est relativement aisée à créer.
Sachant que toute prise de décision stratégique relève de la compétence de l’entreprise mère, la succursale possède certains inconvénients en termes de gestion de temps (lenteur administrative) et toutes mesures voulant développer rapidement la succursale. Quoi qu’il en soit, cette structure juridique accorde des avantages à toute entreprise mère qui veut développer ses activités dans d’autres pays.