Entrepreneuriat

Les caractéristiques et le fonctionnement d’un GIE (Groupement d’Intérêt Économique)

Le 13 septembre 2021
Rédaction GIE

Plusieurs entreprises évoluant dans le même secteur d’activités et les mêmes projets se regroupent au sein du GIE ou Groupement d’Intérêt Economique. Cela ne signifie donc pas la création d’une nouvelle entreprise mais le développement des entreprises déjà existantes. Cette structure présente plusieurs avantages aux membres comme leur entraide, leur partage de matériels, de connaissances et d’autres ressources. Chacune d’entre elles garde leur indépendance tout en coopérant afin de favoriser le développement économique de tous membres.

Quels sont les caractéristiques d’un GIE ?

Les caractéristiques d’un Groupement d’Intérêt Economique ou GIE le différencient d’une entreprise ou d’une association. Il a pour principal objectif de regrouper les différents moyens nécessaires pour la réalisation d’une opération commune à ces entreprises.

Dans le domaine financier

En termes de capital social, le montant minimum n’est pas défini lors de la constitution d’un GIE. Il est même envisageable de le mettre en place sans capital. Dans ce cas, les cotisations versées par ses membres sont utilisées pour son fonctionnement, tel une association.

En ce qui concerne les apports, ils peuvent être en nature, en industrie ou en numéraire. Les statuts définissent les modalités selon lesquelles ils sont libérés et souscrits. En numéraire, les apports ne font pas l’objet de dépôt. Quant aux apports en nature, leur évaluation par un commissaire aux apports n’est pas obligatoire. Le capital d’un GIE peut être variable.

Le régime fiscal du GIE

Le Groupement d’Intérêt Economique n’est pas imposable en étant un groupement même. Ce sont ses membres qui sont imposés chacun sur ses droits par rapport aux bénéfices réalisés. Le régime d’imposition varie suivant la qualité de chaque membre (personne morale ou physique) et leurs activités. Il peut être un impôt sur les sociétés ou un impôt sur le revenu, qui se divise en trois catégories BIC, BA ou BNC.

Les pertes relatives aux dépenses du groupement seront déduites des résultats de chaque membre selon leur quote-part. Les administrateurs du groupement sont des membres et des non membres. Le régime d’imposition des administrateurs membres est le même comme leur salaire est intégré au part de bénéfice. Celui des non membres, par contre, est le régime des traitements et salaires.

Le régime social applicable aux membres du groupement

Les membres du GIE, en tant que personnes physiques, peuvent bénéficier soit du régime des non-salariés soit du régime général des salariés. Pour le premier régime social, leur cotisation est prélevée de leur part des bénéfices. Pour bénéficier du second cas, les membres doivent respecter deux conditions. En premier lieu, leur activité doit être rémunérée. Ensuite, ils doivent exercer une activité rémunérée réelle et distincte de celle qu’ils occupent au sein du groupement.

Les obligations comptables du GIE

Les obligations comptables du GIE sont les mêmes qu’une entreprise. En effet, ses prestations sont facturées et les sommes perçues sont reversées aux membres. Les cotisations sociales et l’impôt sont supportés par les membres exerçant l’activité économique. La responsabilité des membres est illimitée. Cela constitue un réel inconvénient du GIE. Le passif du GIE devient en effet leur responsabilité.

Le GIE est un groupement à but non lucratif. Leurs opérations financières se limitent à l’encaissement du montant relatif à la prestation et à son reversement à ses membres. A cet effet, ces membres forment une assemblée qui désignera par la suite un contrôleur de gestion. Quant à la TVA, elle est déductible sur les achats éventuels du GIE surtout dans le cas où un membre est auto-entrepreneur entre autres.

Comment fonctionne un GIE ?

Comme il ne s’agit pas d’une création d’entreprise, il est important de connaitre le fonctionnement d’un GIE avant sa mise en place.

Son objet

L’objet d’un GIE pourrait être agricole, commercial ou civil. Tout dépend de son activité. En effet, cette dernière constitue un prolongement des activités économiques des membres. Le groupement se distingue ainsi d’une société par rapport à ces activités. Pour une société, elles peuvent être complètement différentes de celles exercées par ses associés.

On pourrait avoir entre autres un GIE avec comme objet étude de marché ou travaux de recherche ou bureau d’exportation et d’importation. Le plus souvent rencontré est le Groupement d’Intérêt Economique composé de plusieurs médecins libres. Ils partageront leur visibilité unique et mettront en commun les différentes ressources matérielle. Néanmoins, la clientèle et les bénéfices sont propres à chaque médecin.

Ses membres

Les membres constituant le GIE peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Les statuts fixent le nombre minimum à deux tandis que le nombre maximum n’y est pas défini.  Chacun de ces membres doit pratiquer une activité économique qui entre dans le cadre du groupement. Un membre exerçant une activité différente ne trouvera aucun intérêt à l’intégrer. Les membres d’un GIE sont associés avec une responsabilité illimitée et solidaire de leurs dettes.

Les membres sont soumis à des droits et des obligations qui sont définis clairement dans les statuts. Ils s’agissent entre autres du droit de vote au sein de l’assemblée, de la participation au passif, des conditions selon lesquelles un membre peut quitter le groupement.

Un ou plusieurs administrateurs dans la direction du GIE

Les fondateurs du GIE fixent les modalités d’administration du groupement dans son contrat constitutif. Cela concerne tout d’abord le nombre d’administrateur à choisir. Associés à des gérants, il peut y avoir un ou plusieurs administrateurs. Ensuite, vient la méthode de sélection. Elle détermine si le choix est limité aux membres ou non. Enfin, la durée d’un mandat ainsi que le mode de nomination y sont déterminés.

Le rôle principal d’un administrateur est la représentation légale du groupement envers les tiers. Il engage le groupement à travers les actes intervenant dans l’objet social. Ses pouvoirs sont toutefois bien déterminés mais limités vis-à-vis des membres même.

L’administrateur peut avoir la qualité d’une personne physique ou d’une personne morale. Dans le cas de ce dernier, il doit faire l’objet d’une déclaration au RCS en tant que représentant du groupement.

L’assemblée générale des membres et le ou les contrôleurs de gestion

Cette assemblée dispose de tous les pleins pouvoirs dans la détermination du contrat constitutif. Sauf disposition spécifique, la prise de décision doit être faite de façon unanime.

Quant au contrôleur de gestion, un GIE doit obligatoirement désigner une ou plusieurs personnes physiques. Ils peuvent être des membres du groupement ou non. Leur nomination est faite par l’assemblée des membres. Leur fonction consiste à garantir le contrôle de la gestion tel que ce qui est définit par les statuts.