Entrepreneuriat

Les avantages et le fonctionnement d’une société holding

Le 30 juin 2021
Immeuble d'un holding

La société holding est une forme de société bien particulière dont son fonctionnement diffère des autres sociétés. Pourquoi opter pour la création d’une société holding ? Quels sont les avantages de cette dernière ? Quel est son fonctionnement ? Que savoir sur la cession d’une entreprise holding ? Les réponses sont à découvrir dans cet article.

Définition de la société holding

Un holding est considéré comme une société qui possède un but spécial : celle de regrouper des associés ou actionnaires qui désirent procéder à l’acquisition d’une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci. Ainsi donc, il y a 2 types de sociétés holding. Il s’agit :

  • Des sociétés holdings passives qui ont pour objectif : la détention de participation dans d’autres sociétés ;
  • Des sociétés holdings actives : en dehors de l’acquisition des participations dans d’autres sociétés, ces dernières offrent également des services à leurs filiales.

Quels sont les principaux avantages de la holding ?

En dehors de la mutualisation de certains services pour les filiales et isolation des fonctions support dans la holding, les sociétés holdings possèdent également d’autres avantages qu’il ne faut surtout pas négliger. Il s’agit de l’intégration fiscale, du régime mère et filiale, ainsi que des effets de levier.

Le régime mère-filiale

Du moment où la société holding détient des actions d’au moins 5 % dans une autre société pendant une période de plus de 2 ans, cette dernière peut opter pour le régime mère-fille.

L’avantage de ce régime réside dans le fait qu’il n’y aura plus une double imposition. Au niveau juridique, le bénéfice issu de la société subit une taxe et ensuite dans la société holding au moment de la distribution des dividendes.

Pour résumer, il faut noter que les dividendes versés par la société filiale et qui proviennent des bénéfices imposables à son niveau remontent en quasi franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paie donc pas d’impôt à ce titre. Cependant, il n’y a qu’une quote-part de 5 % du montant des bénéfices remontés qui subira une réintégration dans le résultat imposable de la holding.

L’intégration fiscale

À ce niveau, elle globalise le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Tout bénéfice et toute perte des sociétés intégrées fiscalement subira une imposition en même temps. Ainsi donc, les pertes de certaines sociétés pourraient venir compenser les bénéfices des autres. Ce qui permettra bien évidemment de payer moins d’impôts de manière globale. Pour bénéficier de l’intégration fiscale, quelques conditions doivent impérativement être réunies.

  • La société holding doit avoir en sa possession au moins 95 % des actions du capital des sociétés intégrées ;
  • Toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent impérativement être soumises à l’impôt sur les sociétés. De même, elles doivent clôturer leurs exercices comptables à la même date ;
  • La société holding ne doit absolument pas être détenue à 95 % ou plus par une société qui est soumise à l’impôt sur les sociétés ;
  • En pratique, les plus-values d’apport de titres à des sociétés qui sont le contrôle est confié à l’apporteur sont bien évidemment soumises au régime du report d’imposition de plein droit.
  • Pour finir, il faut préciser que les règles de territorialité sont mises en place pour les sociétés intégrées de manière fiscale.

Les effets de levier

Une fois procédé à la création d’une société holding, vous allez pouvoir bénéficier au maximum des effets de levier.

Par exemple, lorsqu’un entrepreneur désire prendre le contrôle d’une entreprise, ce dernier doit impérativement procéder à l’acquisition de plus de 50 % du capital de cette dernière. En optant pour la création d’une holding, l’entrepreneur aura la possibilité de détenir 50,1 % de la société holding, qui pourrait accueillir 50,1 % du capital de l’entreprise visée.

Avec la création d’une société holding, vous allez pouvoir diluer au maximum les titres de l’entreprise tout en continuant à maintenir le contrôle sur celle-ci.

Quels sont les avantages juridiques et opérationnels de la société holding

Au préalable, il convient de préciser que la société holding apporte une aide cruciale dans la centralisation des opérations de gestion. La prise de toutes les décisions est réalisée par une personne unique morale.

Une société holding peut donner des garanties à ses filiales (aval ou cautions). Il s’agit bien évidemment d’un montant supérieur à celui qu’un actionnaire (personne physique) pourrait accorder.

Avec une société holding, vous allez pouvoir augmenter votre capacité d’emprunt du groupe. Car la société holding offre la possibilité d’obtenir un accord de banque pour pouvoir emprunter dans le but d’investir au sein du groupe. Plus précisément, il s’agit d’un emprunt accordé à des conditions de financement beaucoup plus avantageuses que celle qu’auraient pu obtenir les filiales du groupe sans la présence de la société holding.

Les avantages lors de l’achat des titres des sociétés filiales par une société holding

Au moment de l’acquisition des titres de la société filiale par une société holding, cette dernière a la possibilité de contracter un emprunt. Avec cette acquisition, vous allez pouvoir libérer impeccablement les liquidités pour les sociétés filiales. De la même manière, le paiement mensuel de cet emprunt sera remboursé par la remontée de dividende quasi indolore au regard du régime mère et filiale sus évoqués. Ou encore, ces dividendes seront intégrés au résultat de la société holding, au regard du système de l’intégration fiscale, alors que tous les intérêts constituent les charges qui sont imputées sur le résultat par la société holding.

La mise en place de ces prestations accessoires doit impérativement être orchestrée et par la suite correspondre à l’activité réelle. Ceci afin d’éviter au maximum tous les risques de remise en cause par l’administration fiscale.

Quel est le fonctionnement de la société holding ?

Le fonctionnement d’une société holding dépend énormément de la forme sociale choisie. Par exemple, lorsque vous faites le choix d’une société par actions simplifiée pour votre holding, alors les règles relatives à la SAS seront appliquées à cette dernière. C’est également le cas d’une SARL, d’une SCI, etc. Chaque entreprise disposant d’un statut juridique bénéficiant des avantages liés à ce statut juridique.

Plus précisément, le système de la holding est considéré comme une organisation d’un ensemble de plusieurs entreprises. Dans ce dernier, vous allez y retrouver une société mère détenue par des personnes physiques ou personnes morales. Ensuite, il existe une ou plusieurs sociétés filiales détenues par la société mère de façon obligatoire.