Comment protéger votre entreprise en cas de divorce ?
Statistiquement, avec 42% des mariages se terminant par un divorce , il est presque aussi probable que vous vous sépariez de votre partenaire que de rester marié pour la vie.
C’est loin d’être la pensée la plus romantique (ni, certes, la manière la plus inspirante de commencer un article), mais c’est néanmoins une statistique importante à garder à l’esprit.
Après tout, votre entreprise, celle que vous avez aidé à développer après de longues heures de travail et une incertitude financière risquent de faire partie du processus de divorce si vous vous sépariez de votre partenaire. A l’instar de votre voiture ou de votre maison, une entreprise est considérée comme un actif dont sa valeur peut donc être répartie entre le couple qui divorce.
Conseils aux entrepreneurs qui se marient et qui ont leur propre entreprise
Pour les hommes d’affaires qui sont actuellement mariés ou qui ont une relation sérieuse et envisagent de se lier, la possibilité que cela ne fonctionne pas, aussi lointaine que cela puisse paraître, et aussi bouleversante que l’on puisse en penser doit être prise en compte. Il permet aux entrepreneurs, en particulier ceux qui ont démarré de petites entreprises, de prendre des précautions qui protégeront la majorité de leur entreprise en cas de divorce tragique.
Les entreprises créés avant votre mariage seront normalement considérées comme des biens individuels plutôt que des biens partagés. Si votre entreprise conserve la même valeur entre le mariage et la séparation, vous aurez peut-être la chance de ne pas être entraîné dans un règlement de divorce.
C’est votre entreprise et sa création n’a bénéficié d’aucune contribution du revenu global du ménage. Toutefois, toute augmentation de valeur peut être considérée comme un bien matrimonial puisqu’elle aura été acquise pendant votre partenariat. Les avocats spécialisés en droit du divorce conseillent que la valeur accrue peut, par conséquent, faire l’objet d’une répartition égale en cas de divorce.
Entreprises créés après un mariage ou dont votre partenaire fait partie
Que vous prévoyiez lancer une entreprise après votre mariage ou que vous en ayez une qui, selon vous, pourrait prendre de la valeur, la meilleure façon de conserver tous vos revenus est de faire signer une entente prénuptiale ou post-nuptiale par vous et votre partenaire.
Bien que synonymes de riches célébrités, ces accords sont en fait bénéfiques pour tous. Ils vous permettent de déterminer qui a droit à quels biens en cas de rupture du mariage. Ce n’est en aucun cas le sujet de discussion le plus agréable lors de vos préparatifs de mariage, mais il peut être mutuellement bénéfique.
Bien qu’une entreprise fondée avant le mariage soit généralement un bien individuel, une exception est faite lorsque votre conjoint a contribué d’une façon ou d’une autre à l’entreprise. Dans ce scénario, l’entreprise sera considérée comme un bien matrimonial à part entière, car elle a alors contribué activement à son succès. C’est précisément pour cette raison que les experts en droit de la famille recommandent de ne pas embaucher votre mari ou votre femme pour un rôle dans l’entreprise. De plus, vous devez séparer vos dépenses personnelles de vos dépenses professionnelles.
En instance de divorce, est-il trop tard pour protéger votre entreprise ?
S’il est trop tard pour vous préparer et que vous avez déjà entamé le processus de divorce, vous pouvez choisir entre plusieurs options pour que votre entreprise reste indemne. Votre mari ou votre femme n’a pas nécessairement un intérêt dans l’entreprise elle-même autant que dans sa valeur financière. Par conséquent, vous pourriez chercher à compenser la valeur avec d’autres actifs d’une valeur équivalente. Il peut s’agir de stocks, d’articles matériels ou d’une maison.
Il faudrait être tout à fait insensible pour avertir les gens d’affaires de ne pas se marier en raison du risque que cela pourrait faire courir à leur entreprise en cas de divorce. Personne ne peut prédire l’évolution d’une relation, et personne ne devrait laisser ce risque s’opposer au plaisir et au bonheur si le mariage est ce que vous voulez.
Cependant, une simple compréhension de l’impact d’un divorce sur une entreprise, ainsi qu’une réflexion prospective sensée visant à garantir son intégrité en cas de dissolution d’un mariage, en valent la peine. Espérons que ce sera une perte de temps inutile, mais vous pouvez le considérer comme un bon appel.