Entrepreneuriat

Tout ce qu’il faut savoir sur la raison sociale d’une entreprise

Le 2 octobre 2021
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Chaque étape de la création d’entreprise demeure importante et certaines d’entre-elles peuvent jouer un rôle important au niveau de l’image de la société. Parmi les étapes qui peuvent influer sur la notoriété d’une société, on peut citer celle du choix de la raison sociale. La raison sociale ou dénomination sociale est élément important dans la stratégie marketing d’une entreprise et d’un entrepreneur. S’il est possible de changer de raison sociale en respectant quelques conditions, il est préférable de bien la choisir, dès la création de sa société, et de la conserver tout au long de la vie de celle-ci.

Définition d’une raison sociale

Appelée aussi dénomination sociale pour les sociétés commerciales (EURL, SA, SNC, SAS, SASU, SARL, etc.), la raison sociale d’une entreprise (pour les sociétés civiles) désigne le nom officiel donné à une société. Elle sert à reconnaitre l’entité vis-à-vis des tiers (clients, partenaires, fournisseurs, administration). Cette appellation figure aussi parmi les informations indiquées dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle permet ainsi son identification en tant que personne morale.

La raison sociale se diffère aussi de l’enseigne commercial, du nom commercial, du sigle par sa nature. L’enseigne commercial caractérise un local de vente. Il se focalise plutôt sur la reconnaissance commerciale, marketing et géographique de l’entreprise. Le nom commercial  peut être identique au nom opté pour la raison sociale. En tant qu’outil de communication, il permet d’identifier clairement l’activité exercée ou le fonds de commerce en question. Le sigle se présente comme une forme abrégée de la raison sociale. Il est généralement constitué des lettres ou des syllabes initiales de la raison sociale. Par ailleurs, la raison sociale  dispose d’une portée juridique et figure sur chaque acte légal d’une entreprise : facture, statuts juridiques, devis, lettre et documents commerciaux.

La raison sociale d’une micro entreprise s’avère un cas particulier. Le nom de famille de l’auto-entrepreneur constitue sa raison sociale. Toutefois, les entrepreneurs individuels peuvent choisir un nom commercial pour son entreprise. Le grand public va identifier la micro entreprise par le biais de ce nom. Ce dernier sera inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Choix de la raison sociale d’une entreprise

Chaque entrepreneur, chef d’entreprise ou associés d’une société est souverains de choisir la raison sociale ou la dénomination sociale de leur entreprise. À titre de rappel, la raison sociale concerne les sociétés civiles sauf les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) tandis que la dénomination sociale intéresse les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, etc.). Les entrepreneurs retiennent couramment des noms en rapport avec l’activité de leur entreprise. L’appellation doit être percutante, simple, facile à retenir et courte si elle entre dans la stratégie marketing de la société. Que ce soit pour choisir une raison sociale ou une dénomination sociale, leur disponibilité conditionne votre choix. Dans ce cas, rien ne vous empêche d’effectuer des recherches antérieures afin de vous prémunir du non-respect des règles corrélatives au code du commerce, au droit des marques et à la propriété intellectuelle. À noter qu’il est possible d’insérer des caractères spéciaux dans une raison ou dénomination sociale. Seul les symboles monétaires y sont interdits.

Protection de la raison sociale ou de la dénomination sociale d’une entreprise

Vous êtes au commencement de votre aventure entrepreneuriale. Donc, il faut contourner les problèmes à la source. Bien s’informer avant de former sa raison sociale, permet de se prémunir des problèmes avec vos concurrents (tiers). Cela implique donc la vérification (en ligne) de la disponibilité de votre choix de raison sociale. Une fois vérifiée, son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) signifie sa protection. Néanmoins, elle ne doit pas porter atteinte au droit des tiers.

Pour information, il est souvent recommandé d’effectuer un dépôt de marque pour apporter une protection additionnelle à la raison sociale de son entreprise.

Modification d’une raison sociale

Procéder à une modification ou à un changement de votre raison sociale ou dénomination sociale est possible, mais sous certaines conditions. Le changement peut être exécuté en cours de vie de la société suite à :

  • L’arrivée d’un nouvel associé
  • La mise en place d’une nouvelle stratégie
  • Au lancement d’une nouvelle activité

Une assemblée générale extraordinaire statue la modification d’une raison sociale et des formalités juridiques doivent être accomplies pour officialiser ce changement, à savoir :

  • Modification des statuts juridiques
  • emplissage de dossier de modification
  • Publication d’une annonce dans le JAL (Journal d’Annonce Légale)
  • Dépôt du dossier au greffe du Tribunal
  • Paiement du droit d’enregistrement

Une fois le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) valide votre demande de modification, vous obtiendrez un nouveau Kbis mentionnant la nouvelle raison sociale ou dénomination sociale. Avec la révolution numérique, les entrepreneurs peuvent effectuer le changement de raison sociale en ligne. Un moyen permettant de réaliser des économies substantielles pour les auto-entrepreneurs.

En résumé, le choix de la raison sociale ou de la dénomination sociale a une portée juridique pour votre entreprise. En cas de besoin, il peut entrer aussi en jeu dans votre stratégie commerciale et marketing. Rien ne vous empêche de procéder à une modification afin de procéder à un grand changement au sein de votre société.