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Comment fonctionne une vente aux enchères ?
Qu’est-ce qu’une vente aux enchères ?
Il s’agit d’une vente publique durant laquelle participent différents acheteurs consentants. Les biens sont finalement vendus au plus offrant, c’est-à-dire à celui qui a proposé le prix le plus élevé.
Quelles sont les règles y afférentes ?
Comme beaucoup d’autres choses, les ventes aux enchères sont régies par des règles. Ces règles servent à mettre de l’ordre dans les ventes, comme par exemple pour éviter les fraudes et et pour beaucoup d’autres choses importantes. Il est crucial de suivre à la lettre ces règles pour éviter les désagréments.
Voici les règles principales qui contribuent au bon déroulement d’une vente aux enchères.
- Si les biens sont mis en vente aux enchères par lots, chaque lot est considéré comme faisant l’objet d’un contrat de vente distinct.
- Lorsque le commissaire-priseur annonce son achèvement par la chute du marteau ou d’une autre manière habituelle, la vente est considérée comme terminée. Jusqu’à cette annonce, tout enchérisseur peut révoquer son offre.
- Dans une vente aux enchères, le droit de vendre peut être expressément réservé par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur ou toute personne agissant en son nom peut enchérir lors de la vente aux enchères.
- Lorsqu’une vente n’est pas notifiée comme étant soumise à un droit d’enchère au nom du vendeur, il n’est pas licite pour le vendeur d’enchérir lui-même ou d’employer une personne pour enchérir lors d’une telle vente.
- La vente peut être notifiée comme étant soumise à un prix « de réserve » ou « dérogatoire ». Il s’agit d’un prix en dessous duquel le commissaire-priseur ne vendra pas aux enchères.
- Dans une vente aux enchères, si le vendeur se sert d’une prétendue enchère pour augmenter le prix, la vente est annulable au gré de l’acheteur.
- Parfois, un groupe de personnes peut former une combinaison pour empêcher la concurrence entre elles lors d’une vente aux enchères. Une seule d’entre elles peut effectivement enchérir et elles peuvent partager les bénéfices ultérieurement en privé. Une telle pratique n’est pas illégale. Mais si l’intention des parties est de frauder un tiers, dans ce cas, c’est illégal.